Billets dans cette categorie

• TAXE D’HABITATION POUR LES MAM

  11 mars 2024, par Maryvonne

  La question, récurrente, de l’exonération de la taxe d’habitation pour les Maisons d’assistantes maternelles (MAM)
• Est-il envisagé d’exonérer les maisons d’assistantes maternelles du paiement de la taxe d’habitation ?

  16 juin 2015, par Maryvonne

  La GAZETTE.FR du 4 juin 2015
• TAXE D’HABITATION

  19 décembre 2014, par Maryvonne

  Article lOCALTIS.INFO DU 18 décembre 2014. Précisions sur la taxe d’habitation pour les MAM