article la Voix du Nord. fr du 16 mai 2016 sur l’ouverture d’une MAM dans le Nord.
article la Voix du Nord. fr du 16 mai 2016 sur l’ouverture d’une MAM dans le Nord.
À l’attention : de Monsieur Marc Le Fur, Député des Côtes-d’Armor, Vice-Président de l’Assemblée Nationale
PRÉLÈVEMENT DE L’IMPÔT A LA SOURCE POUR LES ASSISTANTES MATERNELLES et LES ASSISTANTES FAMILIALES.
OUI AU MAINTIEN DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 80 SEXIES DU CGI.
Pétition adressée à Madame Laurence Rossignol,
Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes