Maisons d’assistantes maternelles. Arthuis veut assouplir la loi

Le sénateur Jean Arthuis demande une application plus souple de la loi en matière d’accessibilité.

Jean Arthuis, sénateur et président du conseil général de la Mayenne, demande une application plus souple de la loi en matière d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap au sein des Maisons d’assistantes maternelles (Mam).

Les auteurs de la proposition de loi créant les Mam il y a trois ans, dont le sénateur Jean Arthuis, organisaient lundi, au Sénat, un colloque sur les Maisons d’assistantes maternelles.

Ils demandent ainsi une application plus souple de la loi.

Les MAM se heurtent à un obstacle. Lors de leur création, elles doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap", font savoir les responsables du colloque. Selon eux, "une telle exigence est inapplicable à l’aménagement intérieur des MAM, sauf, bien sûr, pour ce qui est du lieu d’accueil des parents."

Pour les auteurs de la proposition de loi sur les MAM, sa mise en application "ignore la réalité de l’activité d’un assistant maternel, qui, pour s’occuper d’enfants en bas âge, ne peut être lui-même en fauteuil roulant. Cette exigence ne correspond pas à l’esprit de la loi, font savoir ces parlementaires. Le législateur a créé les MAM comme étant le prolongement du domicile des assistantes maternelles."

Les sénateurs demandent au Gouvernement que les MAM puissent bénéficier de facilités pour l’application des règles relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées. Pour eux, il convient de "lever les obstacles qui freinent leur développement. Tout en respectant l’ensemble des normes indispensables à l’accueil d’enfants dans les meilleures conditions".

Mikaël PICHARD.

Source : Article Ouest-France du 5 novembre 2013