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Covid-19 Evolution des recommandations nationales pour les modes d'accueil du jeune enfant

Maryvonne — 2022-02-20T09:16:08Z

Covid-19 Evolution des recommandations nationales pour les modes d'accueil du jeune enfant

Covid-19 Evolution des recommandations nationales pour les modes d'accueil du jeune enfant

l'actualisation des recommandations nationales pour les modes d'accueil du jeune enfant. Elles entreront en vigueur au 28 février.

NOUVELLES DEROGATIONS

Maryvonne — 2022-01-04T10:08:20Z

Nous vous informons que le décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 réactive, par précaution dans le contexte d'une possible évolution de la situation sanitaire dans les prochaines semaines et en vue de minimiser son impact sur la capacité d'accueil, deux dérogations transitoires aux normes d'accueil des jeunes enfants déjà autorisées une partie de l'année 2020 :

• Les assistants maternels exerçant à leur domicile ou en maison d'assistants maternels sont autorisés à accueillir jusqu'à 6 enfants. Lorsque l'assistant maternel exerce à son domicile, le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel présents simultanément à son domicile ne peut excéder huit, dont au maximum quatre enfants de moins de trois ans. Lorsque l'assistant maternel exerce en maison d'assistants maternels, le nombre d'enfants simultanément accueillis dans une maison d'assistants maternels ne peut excéder vingt.
L'assistant maternel qui accueille simultanément un nombre d'enfants supérieur au nombre précisé par son agrément :

o en informe les parents ou représentants légaux des enfants qui lui sont confiés habituellement ;

o et en informe sans délai et au plus tard sous quarante-huit heures le président du conseil départemental, selon les modalités fixées par celui-ci et qui peuvent, le cas échéant, permettre cette information par voie dématérialisée, en indiquant les noms, adresses postales et électroniques et numéros de téléphone du ou des représentants légaux de l'enfant accueilli, ainsi que les dates et heures auxquelles l'enfant est accueilli.

• Les personnels des établissements d'accueil de jeunes enfants peuvent accueillir seuls jusqu'à trois enfants.

Nous rappelons que ces dérogations constituent des possibilités offertes aux modes d'accueil, qui sont libres de s'en saisir ou non.

Par ailleurs, afin d'éviter la mise à l'arrêt des activités essentielles à la vie et au fonctionnement du pays une nouvelle doctrine pour l'isolement des personnes atteintes de COVID-19 et la quarantaine des cas contact a été adoptée, vous trouverez le DGS urgent qui l'établit en copie. Cette nouvelle consigne permet notamment aux personnes cas-contact disposant d'un schéma vaccinal complet de poursuivre leur activité en réalisant des tests réguliers.

CONSIGNES SANITAIRES ET PLAN VIGIPIRATE

Maryvonne — 2021-04-26T08:01:01Z

Le plan Vigipirate s'invite dans les consignes sanitaires
Guide des consignes sanitaires

Le plan Vigipirate s'invite dans les consignes sanitaires

REPRISE NORMALE
Dès lundi, l'accueil reprend normalement à domicile et dans les Maisons d'assistantes maternelles (MAM), où la règle du groupe de 10 enfants maximum est levée. Mais le brassage des unités ou des groupes d'enfants doit être limité au maximum pour éviter les risques de diffusion du virus.

Les consignes sanitaires et d'entretien des locaux sont les mêmes qu'auparavant.

Le guide comprend :

→ Un rappel des consignes sanitaires et d'entretien.

→ La liste des référents Covid-19 dans les PMI (quand ils existent...).

→ L'information sur les tests salivaires en MAM.

→ L'information sur les conséquences de la crise sanitaire sur les enfants.

→ L'information sur le contact-tracing en cas de signes évocateurs du Covid-19 dans le mode d'accueil.

Guide à télécharger ci-dessous.

PLAN VIGIPIRATE (affiche à imprimer et à afficher à l'entrée de la MAM)
Nouveauté : le guide comporte également une partie sur les consignes Vigipirate à appliquer, car l'ensemble du territoire national est passé le 4 mars 2021 du niveau « Urgences Attentat » eu niveau « Sécurité renforcée- risque attentat ».

En MAM, une affichette indiquant le logo « Sécurité renforcée - risque attentat » doit être apposée à l'entrée. Les professionnelles devront aussi articuler consignes sanitaires et sécuritaires : ainsi, si l'aération régulière des locaux est recommandée dans le cadre de la lutte contre le Covid19, « l'ouverture des fenêtres côté rue est à proscrire en respect des consignes du plan Vigipirate afin de prévenir le risque d'intrusion ».

De même, « s'il est nécessaire de limiter autant que possible le nombre de parents simultanément présents dans la MAM, il convient d'éviter que l'organisation des arrivées ou des départs n'entraine des attroupements de parents devant la MAM qui pourraient constituer des cibles d'attentat ».

Source : https://www.lassmat.fr/actualites/n...

Vaccination prioritaire des professionnelles de plus de 55 ans

Maryvonne — 2021-04-17T19:11:55Z

Vaccination prioritaire des professionnelles de plus de 55 ans

Le gouvernement a annoncé hier des « créneaux réservés » pour les professionnels de l'accueil du jeune enfant et de la protection de l'enfance de plus de 55 ans dès ce week-end.

Parmi elles donc, l'accès prioritaire à la vaccination dès ce week-end de nouveaux professionnels, dont ceux de l'accueil du jeune enfant et de la protection de l'enfance, donc les assistantes maternelles et les assistants familiaux, seulement s'ils ont plus de 55 ans.

PRÉSENTER UN JUSTIFICATIF
Ils« se verront notifier un message par leur ministère ou collectivité de tutelle », avec la liste des centres de vaccination concernés et devront pouvoir bénéficier de « créneaux réservés et se faire vacciner sur présentation d'un justificatif d'éligibilité : carte professionnelle - pour les fonctionnaires notamment-, déclaration sur l'honneur et bulletin de salaire pour les salariés » selon le gouvernement.

Les trois vaccins disponibles actuellement sur le marché – Pfizer, Moderna et AstraZeneca – pourront être utilisés.

Selon Jean Castex, cette nouvelle priorisation proposée « a minima pour les deux prochaines semaines » concerne plus de 400 000 professionnels de plus de 55 ans, dont les enseignants, les ATSEM, les policiers, gendarmes et personnels pénitentiaires.

Quid des professionnels de moins de 55 ans, alors que plusieurs fédérations demandent une priorisation pour tous ? Ils ne figurent pas encore sur le calendrier vaccinal.

FOIRE AUX QUESTIONS

Maryvonne — 2021-04-07T17:56:51Z

La foire aux questions relative aux modes d'accueil du jeune enfant 0-3 ans

Veuillez trouver ci-joint la foire aux questions relative aux modes d'accueil du jeune enfant 0-3 ans

Confinement : le gouvernement n'impose pas l'arrêt de l'activité

Maryvonne — 2021-04-02T16:08:38Z

Confinement : le gouvernement n'impose pas l'arrêt de l'activité

https://www.lassmat.fr/actualites/n...

Confinement : le gouvernement n'impose pas l'arrêt de l'activité

Le secrétaire d'État Adrien Taquet a précisé les intentions de l'exécutif lors de la réunion tenue cet après-midi avec les représentants du secteur

« Il n'y aura pas d'interdiction juridique et administrative imposant l'arrêt de l'activité des assistants maternels, indique la CSAFAM sur Facebook à l'issue de la réunion. Il en est fait appel à la responsabilité des parents employeurs pour le recours à l'assistant maternel en cas d'extrême nécessité ».

Les Maisons d'assistantes maternelles (MAM) et les micro-crèches restent ouvertes avec un accueil de 10 enfants au maximum, poursuit le syndicat.

Le dispositif d'activité partielle permettant l'indemnisation à hauteur de 80%, avec possibilité pour les employeurs de verser 100% du salaire va être réactivé.

Le renforcement des consignes sanitaires a également été annoncé et doit faire l'objet de précisions ultérieures.

Toutes ces informations sont confirmées par l'UFNAFAAM, FO et la CGT qui ont participé à la réunion.

Le gouvernement va-t-il définir les cas « d'extrême nécessité ? » Les organisations craignent que ces décisions n'engendrent les mêmes difficultés d'application que lors du premier confinement.

la liste des professionnels indispensables à la gestion de l'épidémie pour lesquels une solution d'accueil doit être proposée.

Maryvonne — 2021-04-02T14:51:33Z

ci-joint la liste des professionnels indispensables à la gestion de l'épidémie pour lesquels une solution d'accueil doit être proposée.

la liste des professionnels indispensables à la gestion de l'épidémie pour lesquels une solution d'accueil doit être proposée.

Covid 19 : nouvel élargissement des aides aux MAM

Maryvonne — 2021-03-16T09:46:29Z

La CNAF étend le versement des aides exceptionnelles en cas de suspension de l'accueil de tous les enfants d'un groupe lorsqu'un enfant a été testé positif.

Covid 19 : nouvel élargissement des aides aux MAM

La CNAF étend le versement des aides exceptionnelles en cas de suspension de l'accueil de tous les enfants d'un groupe lorsqu'un enfant a été testé positif.

A la suite des nouvelles consignes sanitaires du gouvernement émises le 2 février dernier concernant l'accueil du jeune enfant, le Conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a décidé le 2 mars 2021 d'élargir le versement des aides exceptionnelles en vigueur pour les Maisons d'assistantes maternelles (MAM) et les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE).

Désormais, la suspension de l'accueil sur décision du gestionnaire de tous les enfants d'un groupe où un enfant a été testé positif, pendant 7 jours à compter du dernier contact avec l'enfant malade, ouvre droit au versement des aides.

Elles seront également versées en cas de suspension de l'accueil de l'ensemble des groupes, sur décision du gestionnaire, si l'enfant positif a été en contact avec des enfants de ces groupes.

Le versement de cette aide entre en vigueur à partir du 1er février 2021.

Pour en bénéficier, le gestionnaire doit informer la Caf et la Pmi et les mettre en copie du message adressé à l'ARS signalant qu'un enfant a été testé positif.

RAPPEL DES AIDES
Jusqu'à présent, les aides exceptionnelles étaient versées en cas de :

→ fermeture totale ou partielle de la structure sur décision administrative,

→ fermeture totale ou partielle de la structure à l'initiative du gestionnaire en raison de l'absence de personnel malade, contact ou vulnérables,

→ places inoccupées par les enfants identifiés « cas contact » ou dont au moins un des parents est à l'isolement (cas contact, en arrêt de travail dérogatoire ou malade de la Covid),

→ places inoccupées par des enfants dont au moins un des parents est privé d'activité, en raison des mesures prises par le Gouvernement.

Le versement de l'ensemble de ces aides exceptionnelles est prévu à ce jour jusqu'au 30 juin 2021. La circulaire générale relative aux aides exceptionnelles devrait être mise à jour rapidement.

SOURCE : https://www.lassmat.fr/actualites/n...

Laetitia Delhon
Journaliste spécialisée dans le travail social et médico-social, la petite enfance et le handicap

A TELECHARGER : ATTESTATION DE DEPLACEMENT

Maryvonne — 2020-11-19T17:14:25Z

ATTESTATION P E R M A N E N T E de déplacement

Une attestation permanente de déplacement a été travaillée à plusieurs mains pour améliorer et faciliter les conditions de déplacements des assistantes maternelles durant cette période de confinement.

Celle-ci est désormais disponible sur le site du Ministère des solidarités et de la santé à l'adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins ... s-proteges

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/p ... fiable.pdf

Pour les déplacements liés à l'activité d'assistant maternel ou de garde d'enfants à domicile, l'employeur peut remettre au professionnel un justificatif permanent de déplacement professionnel adapté. Il est téléchargeable en pdf à remplir de manière numérique, et en version imprimable.

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE EN MAM

Maryvonne — 2020-09-21T14:31:14Z

Le port du masque redevient obligatoire en crèche et en MAM sous conditions, mais reste non-obligatoire pour les assistantes maternelles à domicile

Le port du masque redevient obligatoire en crèche et en MAM sous conditions, mais reste non-obligatoire pour les assistantes maternelles à domicile.
À la suite des annonces du ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran hier concernant les personnels de crèche, un décret publié aujourd'hui au Journal officiel apporte des précisions pour les assistantes maternelles.

Les nouvelles dispositions suppriment l'exception à l'obligation du port du masque qui était accordée pour les professionnels des établissements d'accueil du jeune enfant définis à l'article R. 2324-17 du code de la santé publique (crèches collectives ou familiales, micro-crèches, jardins d'enfants, etc.).
Toutefois, concernant les assistantes maternelles, l'obligation du port du masque continue de ne pas s'appliquer « lorsque l'assistant maternel n'est en présence d'aucun autre adulte ».

En conséquence : le port du masque n'est toujours pas obligatoire pour les assistantes maternelles à domicile lorsqu'elles sont seules en présence des enfants, mais il redevient obligatoire pour les assistantes maternelles exerçant en Maison d'assistantes maternelles (MAM) dès lors que plusieurs adultes sont présents en même temps sur le lieu d'accueil.

Source : https://www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles/port-du-masque-retour-de-l-obligation-en-mam