Petite enfance

Maryvonne — 2017-07-25T17:19:23Z

Petite enfance - Maisons d'assistantes maternelles : un succès largement porté par les acteurs locaux

Rendu le 6 juillet, le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale sur les résultats 2016 et les prévisions 2017 propose un éclairage riche d'enseignements sur les maisons d'assistantes maternelles (MAM). Ces structures connaissent une forte montée en charge mais se heurtent à de nombreuses difficultés matérielles et financières et leur répartition sur le territoire est encore très inégale.

La Commission des comptes de la sécurité sociale a rendu, le 6 juillet, son rapport sur les résultats 2016 et les prévisions 2017. Au-delà des constats et des projections attendus sur les grands équilibres des comptes sociaux, le rapport de la commission propose aussi des "éclairages" sur différents sujets. Parmi ceux-ci, un focus riche d'enseignements sur les maisons d'assistantes maternelles (MAM), créées par une loi du 9 juin 2010. Confirmant le récent rapport du Sénat (voir notre article ci-dessous du 15 juin 2016), il met en évidence le succès de ces structures et leur rapide montée en charge, malgré la persistance d'un certain nombre de difficultés et de fortes inégalités territoriales.

Une montée en charge très rapide

En pratique, les MAM contribuent à rompre l'isolement des assistantes maternelles - qui exercent normalement en permanence à leur domicile -, mais permettent aussi à des personnes souhaitant exercer cette profession de pouvoir travailler, alors que leurs conditions de logement ne sont pas compatibles avec l'accueil des jeunes enfants, malgré leurs capacités professionnelles et leurs aptitudes éducatives.
L'étude commence par rappeler que le recours à une assistante maternelle demeure le premier mode d'accueil de la petite enfance, tout particulièrement hors des grandes villes. Ainsi, 30% des parents d'enfants de moins de trois ans recourant à un mode de garde formel au moins une fois par semaine font appel à une assistante maternelle, contre un peu plus de 20% pour les crèches.
Dans ce contexte, le développement des MAM a été très rapide. Elles sont en effet 1.584 à la fin de 2015, contre 235 en juin 2011, date du précédent recensement. Un dynamisme dont le mérite revient aux assistantes maternelles elles-mêmes, puisqu'elles sont à l'origine de plus de neuf projets sur dix. Les communes ou intercommunalités ne sont à l'origine que de 6% des projets.

Un coup de pouce indispensable des collectivités

Mais cela ne veut pas dire que tous ces projets auraient abouti sans leur intervention. L'étude relève en effet que "les porteurs de projets sont confrontés à un certain nombre de difficultés, mais ont souvent été soutenus par des acteurs institutionnels locaux". Ces aides - apportées en premier lieu par les communes et par les départements, puis par les CAF - portent notamment sur l'étude des besoins et sur la vérification de la viabilité financière du projet. Les relais d'assistantes maternelles (RAM) - lieux d'information et d'échange au service des parents et des professionnelles - se sont souvent impliqués dans la conception des projets de MAM et l'accompagnement des porteurs de projets.
Du côté des difficultés, l'étude met notamment en évidence l'obtention d'un local (mis à disposition par la collectivité concernée dans 29% des cas), la difficulté à réunir suffisamment d'assistantes maternelles, les loyers trop élevés, les contraintes des normes de sécurité et, bien sûr, la question financière, à commencer par le recueil des fonds nécessaires au démarrage de l'activité.
Près d'un quart des MAM (23%) ont toutefois bénéficié de la prime à l'installation des assistantes maternelles exerçant hors de leur domicile. Les communes et intercommunalités ont également apporté une aide financière - ponctuelle ou renouvelable - dans 60% des cas, avec un montant moyen de l'aide ou de la subvention d'environ 3.800 euros par an. Il est à noter que l'aide apportée par les communes et intercommunalités est supérieure à celle apportée par les départements et les CAF (ces dernières solvabilisant toutefois les parents).

Des écarts géographiques importants

En termes de structures, la situation la plus fréquente est celle d'une MAM regroupant trois assistantes maternelles et pouvant accueillir dix à douze enfants (en fonction des agréments individuels délivrés par le département). Le maximum légal est de quatre assistantes (25% des MAM) et de seize enfants si chacune dispose d'un agrément pour quatre.
Autre point intéressant : la très grande majorité des MAM (92%) déclare avoir intégré "des spécificités" dans son projet d'accueil. Il peut s'agir d'horaires décalés pour répondre aux besoins des parents (15% sont ouvertes dès 6h et 10% ferment à 20h ou au-delà), d'ouverture le week-end (près de 10% des MAM) ou d'accueil d'enfants handicapés (environ 30% des MAM).
Reste la question des inégalités territoriales. Si la forte présence des MAM en zones rurales (64% du total) ou faiblement urbanisées est en phase avec la répartition spatiale des assistantes maternelles (et les différences dans le coût des loyers), elle ne suffit pas à expliquer tous les écarts.
La carte présentée dans l'étude montre en effet qu'en 2013, une quinzaine de départements ne disposait encore d'aucune MAM. En outre, ces structures sont fortement concentrées dans le nord-ouest de la France, et plus particulièrement dans les Pays de la Loire et le Grand Ouest. Par exemple, et toujours en 2013, le Var (1,03 million d'habitants) ne comptait qu'une ou deux MAM quand la Mayenne (307.000 habitants) en dénombrait déjà 11 et plus...

Pour aller plus loin

Le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale de juillet 2017 (voir pages 104 à 109).
La présentation des maisons d'assistantes maternelles sur le site mon-enfant.fr, de la Cnaf.
Le "Guide ministériel des maisons d'assistantes maternelles".

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18/12/2014

Source :Localtis http://www.caissedesdepotsdesterrit...

Les Maisons d'assistants maternels : une solution innovante

Maryvonne — 2016-10-03T08:06:00Z

LES MAISONS D'ASSISTANTS MATERNELS CONSTITUENT UNE SOLUTION SIMPLE ET INNOVANTE DONT IL CONVIENT D'ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT

LES MAM BÉNÉFICIENT D'UN CADRE JURIDIQUE LÉGER ET SOUPLE

Nées d'une expérimentation locale, les MAM ont obtenu un cadre
juridique avec la loi du 9 juin 2010

La naissance des MAM est issue d'une initiative locale et a connu
plusieurs étapes.

À partir de 2004, des assistantes maternelles du département de la
Mayenne, regroupées au sein d'une association (Asmat 53), ont exprimé le souhait de créer des « maisons » afin d'exercer en équipe leur profession.

Or, en précisant que l'assistant maternel exerce à domicile la rédaction de l'article L. 421-1 du CASF faisait obstacle à la création de tels regroupements.

En 2005, à la demande de M. Jean Arthuis, alors président du conseil
général et sénateur de la Mayenne, une autorisationd'expérimentation a étéaccordée pour quatre ans par le ministre délégué à la sécurité sociale et à lafamille. Cette autorisation constitue la première base légale d'existence des maisons d'assistants maternels (MAM).

Par la suite, l'article 108 (II) de la loi de financement de la sécurité sociale(LFSS) pour 2009 a étendu cette possibilité à l'ensemble du territoire, tout en la conditionnant à la signature par l'assistant maternel d'une convention avec le président du conseil général et la caisse d'allocations familiales.

Cette obligation de conventionnement, qui répondait à une demande exprimée notamment par la Cnaf et qui a été précisée par la suite avec l'élaboration d'une convention-type est apparue comme excessivement contraignante aux yeux des défenseurs du modèle de la maison d'assistants maternels tel qu'il s'était développé en Mayenne.

Enfin, la loi du 9 juin 2010, issue d'une proposition de loi de M. Arthuis,
a fixé le cadre actuel et abrogé en conséquence le II de l'article 108 de la LFSS pour 2009.

Six ans après l'adoption de cette loi, il est apparu nécessaire à la commission des affaires sociales d'en dresser le bilan. Tel est l'objet du rapport élaboré par Caroline CAYEUX et Michelle Meunier au terme d'un travail engagé en février 2016.

Combinant les avantages de l'accueil individuel et ceux d'un groupe restreint, les MAM apparaissent comme une solution présentant de nombreux gages de qualité et de sécurité. Ce mode d'exercice de la profession d'assistant maternel répond par ailleurs aux aspirations des professionnels, pour lesquels le travail à domicile a perdu de son attrait.

Sans alourdir un cadre juridique dont la légèreté est une condition du succès des MAM, le présent rapport recommande d'inscrire leur développement dans la positique globale et territoriale en matière d'accueil du jeune enfant, en accompagnant et en orientant les porteurs de projet et en diffusant les bonnes pratiques.

Télécharger le rapport d'information :

ANRAMAM

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