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arrêté du 14 mars publié au Journal Officiel

dimanche 15 mars 2020, par Maryvonne

Arrêté du 14 mars publié au Journal Officiel de ce jour et suspendant, du 16 au 29 mars, TOUS les accueils collectifs de mineurs, quel que soit le nombre de mineurs accueillis

Cet arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté préfectoral du vendredi 13 mars dernier, que je vous ai transmis par mail le soir même.
Ce nouvel arrêté, national, est pris en application des nouvelles mesures annoncées samedi soir par le Premier Ministre

Toutefois, comme le précise cet arrêté ministériel du 14 mars dans son article 4-II, un accueil peut être assuré ( y compris par vos structures) pour les enfants (de moins de 16 ans) des personnels "indispensables à la gestion de la crise sanitaire"

Mesdames les directrices, Messieurs les directeurs,

Afin de renforcer la lutte contre l’épidémie qui sévit actuellement en France, le gouvernement a décidé de prendre, conformément aux dispositions de l’article L3131-1 du code de la santé publique, les mesures nécessaires et adaptées à la limitation de la propagation du virus covid-19.
S’agissant des accueils collectifs de mineurs, l’arrêté visé en objet précise que ces derniers sont suspendus du 16 au 29 mars 2020 (cf. I 1° de l’article 4).
Cette mesure s’applique à toutes les catégories d’accueils mentionnées à l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles (accueils avec et sans hébergement et accueils de scoutisme) et quel que soit le nombre de mineurs accueillis.

Toutefois, les accueils qui recevraient les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire peuvent continuer à fonctionner, étant précisé que le représentant de l’Etat dans le département est habilité à interdire ou à restreindre l’accueil dans ces structures lorsque les circonstances locales l’exigent.
Des précisions complémentaires sont susceptibles de vous être adressées dans les prochains jours.
Le bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales est pleinement mobilisé dans le cadre de cette épidémie et se tient à votre disposition pour toute information que vous jugeriez utile : téléphone : 01 40 45 98 82 et 07 63 73 98 02 / courriel : djepva.sd2a@jeunesse-sports.gouv.fr)

JEAN-BENOIT DUJOL
Délégué interministériel à la jeunesse,
Directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

95, avenue de France, 75650 PARIS Cedex 13
Tél : 0140 45 94 02
Port : 06 64 36 73 44
www.jeunes.gouv.fr
www.associations.gouv.fr

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